CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 1.0 — 29 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Groove Phrase
[Prénom NOM] EI — Entrepreneur individuel
Adresse : [adresse complète de domiciliation]
SIREN : [numéro SIREN]
SIRET : [numéro SIRET]
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse électronique : contact@groovephrase.com
Site internet : groovephrase.com

Groove Phrase exerce une activité de fabrication artisanale de petits appareils électroniques destinés aux instruments électroniques de musique ainsi que de vente à distance des appareils et accessoires fabriqués par l’entreprise.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes de produits
proposés par Groove Phrase.
Elles s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Groove Phrase et ses clients, notamment à la suite d’une prise de contact
effectuée par l’intermédiaire du site internet groovephrase.com.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page qui lui est consacrée sur le site groovephrase.com.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client avant la conclusion de la vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente par Groove Phrase sont des appareils électroniques destinés à être utilisés avec des instruments électroniques de musique et équipements compatibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses fonctions, ses caractéristiques techniques principales, sa
connectique et ses conditions d’utilisation, sont présentées sur la page du produit concerné sur le site groovephrase.com.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande et de s’assurer que le produit correspond à l’usage auquel il le destine et qu’il est compatible avec son équipement.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Elles ne se substituent pas à la description et aux caractéristiques techniques du produit.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.
Groove Phrase bénéficie du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de vente de THRALL est fixé à 160 €.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix du produit.
Pour les livraisons à destination des pays de l’Union européenne, les frais de livraison sont fixés à 12 € par commande.
Pour les livraisons à destination des pays situés hors de l’Union européenne, les frais de livraison sont déterminés en fonction de la destination et communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais exigés par les
autorités du pays de destination peuvent s’ajouter au prix de la commande. Ces frais ne sont pas perçus par Groove Phrase et
restent, le cas échéant, à la charge du client.

5. Commande

Les commandes sont effectuées à distance après une prise de contact avec Groove Phrase, notamment par l’intermédiaire du
formulaire disponible sur le site groovephrase.com.
Avant la conclusion de la vente, le client reçoit les informations relatives au produit commandé, à son prix, aux frais de livraison applicables ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après acceptation de ces éléments par le client et réception du paiement par Groove Phrase.
Une confirmation de la commande est adressée au client par courrier électronique. Elle récapitule les principales caractéristiques de la commande, son prix, les éventuels frais de livraison et les informations nécessaires relatives à la vente.
Groove Phrase se réserve la possibilité de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité d’effectuer
la livraison vers la destination demandée. Dans ce cas, aucun paiement n’est demandé ou, si un paiement a déjà été effectué, les sommes versées sont remboursées.

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par PayPal.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Groove Phrase ne propose ni crédit, ni paiement échelonné, ni
délai de paiement.
Le montant à régler comprend le prix du ou des produits commandés, les frais de livraison ainsi que, le cas échéant, tout autre frais préalablement porté à la connaissance du client et accepté par celui-ci.
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement intégral du montant dû.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est considérée comme payée lorsque les fonds ont effectivement été crédités sur le compte bancaire de Groove Phrase.
En cas de paiement par PayPal, la commande est considérée comme payée lorsque le paiement est confirmé comme effectué.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé par Groove Phrase au client en fonction du moyen de paiement choisi.

7. Disponibilité des produits et expédition

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est indiqué comme étant en stock, Groove Phrase procède à son expédition dans un délai maximal de 5 jours
ouvrés suivant la réception du paiement intégral de la commande.
Le délai d’expédition correspond au délai nécessaire à la préparation et à la remise du colis au transporteur. Il ne constitue pas le délai de livraison au destinataire.
Le délai de livraison dépend notamment de la destination et du transporteur utilisé. Les informations disponibles concernant le
mode de livraison et son délai sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Groove Phrase en informe le client dans les meilleurs délais. Si la
commande ne peut être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées.

8. Livraison, transport et transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le mode de livraison, son coût et, lorsqu’elles sont disponibles, les informations relatives au délai de livraison sont communiqués
au client avant la conclusion de la vente.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison. Il lui appartient de signaler
toute erreur avant l’expédition de la commande.
Lorsque le transporteur est proposé par Groove Phrase, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
En cas de perte ou d’endommagement du colis pendant le transport avant sa remise au client, celui-ci est invité à contacter Groove Phrase dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de l’incident.
Si le client choisit de confier la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Groove Phrase, les risques de perte ou
d’endommagement sont transférés au client lors de la remise du produit à ce transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de
la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Groove Phrase de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation fourni avec les présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par courrier électronique à contact@groovephrase.com.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le
produit à Groove Phrase.
Les frais directs de retour du produit sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son transport et sa protection appropriés.
Le client peut déballer, manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
À réception du produit retourné, Groove Phrase procède à la vérification de son état. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de détérioration, modification ou autre dépréciation imputable à de telles manipulations, Groove Phrase pourra tenir compte de la perte de valeur constatée lors du remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Groove Phrase rembourse au client les sommes versées au titre de la commande,
y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Groove Phrase est
informée de la décision de rétractation. Groove Phrase peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais pour celui-ci.

10. Garanties légales et service après-vente

Les produits vendus par Groove Phrase bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du
Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité Groove Phrase répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement,
dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande, sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie légale initiale est prolongée de six mois.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai prévu ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Service après-vente
Pour toute demande relative à un défaut, une panne ou à la mise en œuvre d’une garantie légale, le client peut contacter Groove
Phrase à l’adresse suivante : contact@groovephrase.com
Le client est invité à décrire le problème rencontré et à fournir les informations permettant d’identifier la commande et le produit
concerné.

10 bis. Informations relatives aux garanties légales

Encadré relatif à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie
légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour
nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente
jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais
d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir
jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un
montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la
consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil,
pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits Groove Phrase doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques techniques et aux
instructions fournies dans leur documentation ou leur manuel d’utilisation.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec les instruments, équipements, alimentations et connexions avec
lesquels il souhaite l’utiliser.
Groove Phrase ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, d’un branchement ou d’une alimentation non conforme aux spécifications du produit, d’une modification du produit effectuée par le client ou par un tiers, ou d’une intervention non autorisée sur celui-ci, lorsque ces circonstances sont à l’origine du dommage constaté.
Toute modification, ouverture ou intervention effectuée sur le produit par le client ou par un tiers ne prive pas automatiquement le client de ses droits au titre des garanties légales. Toutefois, les défauts ou dommages directement causés par une telle intervention ne peuvent être imputés à Groove Phrase.
Les dispositions du présent article ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficie le consommateur en application des garanties légales et des dispositions impératives du droit applicable.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Groove Phrase, notamment les textes, photographies,
illustrations, graphismes, logos, documentations, manuels et logiciels ou firmwares développés pour les produits, demeurent la
propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit Groove Phrase entraîne uniquement le transfert de propriété de l’exemplaire physique vendu. Il n’emporte
aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments protégés associés au produit.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation des éléments protégés appartenant à Groove Phrase doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs éventuellement cités ou représentés et appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la prise de contact, de la gestion des commandes, de la facturation, de la livraison et du service après-vente, Groove Phrase est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales de Groove Phrase.
Elles peuvent être transmises aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment aux
prestataires de paiement et de livraison, dans la limite des informations nécessaires à leurs missions.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et, lorsque la réglementation l’impose, pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Groove Phrase à l’adresse suivante : contact@groovephrase.com
Des informations complémentaires concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la
politique de confidentialité du site groovephrase.com.

14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité Groove Phrase afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à : contact@groovephrase.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Groove Phrase.
Le recours au médiateur est possible après que le consommateur a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Groove Phrase au moyen d’une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation désigné par Groove Phrase est:

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Les modalités de saisine et les informations relatives à la procédure de médiation sont disponibles sur le site internet du médiateur.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution d’une vente, Groove Phrase et le client sont invités à
rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l’article 14 des présentes
Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues
par la législation applicable.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, l’application du droit français ne saurait le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

16. Modification et version des Conditions Générales de Vente

Groove Phrase se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à
l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles communiquées au client et acceptées par celui-ci au
moment de la conclusion de la vente.
Chaque version des présentes Conditions Générales de Vente est identifiée par un numéro de version et une date de mise à jour.
Version 1.0 — 29 septembre 2026

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :

Groove Phrase
MOREAU Laurent
149 rue Pasteur 07500 GUILHERAND GRANGES
contact@groovephrase.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : …………………………………………………………………………
Commandé le : ………………………………………………………………….
Reçu le : ……………………………………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
Date : ………………………………………………………………………………..
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)

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